Les garanties du CCMI
La réussite de votre projet dépend aussi du contrat que vous choisissez. C’est pourquoi Archivim vous propose le contrat qui vous offre le plus haut niveau de protection disponible en France : le Contrat de Construction de Maisons Individuelles dit CCMI. Celui-ci est accompagné de nombreuses garanties obligatoires.
Les garanties avant la livraison
LA GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAIS CONVENUS
Nous justifions d'une convention de cautionnement auprès d'un organisme qui s'oblige, à compter de la date d'ouverture du chantier, à prendre en charge les risques d'inexécution des travaux prévus au contrat, conformément à l'article L 231-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Une attestation de cette garantie délivrée par l'organisme est adressée à l’acquéreur dans le délai prévu pour la réalisation des conditions suspensives. Elle vous sera transmise dès sa réception, elle est indispensable à l’émission de la demande d’assurance qui intègre votre Dommage Ouvrage nominative.
La livraison de la maison à la date est assurée par des pénalités de retard, dont le constructeur sera tenu de verser s’il ne respecte pas le délai.
L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE
Elle garantit la solidité et l'habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale.
Elle a pour but d'accélérer l’accomplissement des travaux à réaliser en accordant priorité à la solution elle-même plutôt qu'à la recherche des responsabilités.
L’acquéreur peut mandater le constructeur pour l'obtention de l’assurance « dommages-ouvrage ».
Les garanties après la livraison
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
Le délai de garantie de parfait achèvement court durant une année après la réception de votre maison. Elle s'étend à la réparation de tous les désordres signalés postérieurement à la réception.
La garantie biennale et de bon fonctionnement
Elle couvre les éléments d'équipement de la maison (par exemple : robinetterie, menuiserie intérieure, prise électrique, chaudière...). Ceux-ci font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée de 2 ans à compter de la réception.
La garantie décennale
Elle est valable 10 ans à compter de la date de réception.
Elle intervient pour les dommages qui :
compromettent la solidité de la maison (par exemple : fissures graves de murs, important affaissement de dallage, effondrement de charpente).
rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale (par exemple : rupture de canalisation encastrée dans un plancher, infiltrations d'eau dans la maison par la toiture ou par une fissure de la façade).
